Référencearticle 3 du décret n°89-508 du 19 juillet 1989 (version du 21 mars 1993)Légifrance →
1. Le comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'un ou l'autre de ses coprésidents. En fonction de l'ordre du jour, le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.
2. Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.
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