Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1989.

TexteDécret n°89-523 du 27 juillet 1989
Rattachement
CHAPITRE Ier : Des Missions.
  1. TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  2. CHAPITRE Ier : Des Missions.
IdentifiantLEGIARTI000006387464
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 1 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →

1. L'Institut de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie est un établissement public administratif d'Etat qui :

2. a) Assure la formation et le perfectionnement des agents publics en service dans le territoire ;

3. b) Organise des cycles de formation préparant à l'intégration dans la fonction publique territoriale des agents contractuels de l'Etat, du territoire, des provinces et des communes conformément au titre II du présent décret.

Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

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