RattachementCHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006387473
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 10 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de l'institut est assisté d'un conseil d'orientation qui le saisit chaque année d'un projet de programme de formation et peut lui faire toutes propositions en matière de formation.
Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.
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