Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1989.

TexteDécret n°89-523 du 27 juillet 1989
Rattachement
CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
  1. TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  2. CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006387474
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 11 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation est composé des membres suivants :

2. 1° Le président de l'université française du Pacifique, président ;

3. 2° Le vice-recteur ;

4. 3° Le délégué territorial à la formation professionnelle ;

5. 4° Le chef du service territorial du personnel et de la fonction publique ;

6. 5° Une personnalité désignée par le congrès et par chacune des assemblés de province en raison de ses compétences en matière d'enseignement professionnel ;

7. 6° Un représentant des chefs de services et établissements publics du territoire désigné par le haut-commissaire ;

8. 7° Un représentant des communes désigné en raison de ses compétences en matière d'enseignement professionnel par chacune des associations de maires de Nouvelle-Calédonie représentées au conseil d'administration ;

9. 8° Le directeur de l'institut ;

10. 9° Un représentant élu des chargés de l'enseignement à l'institut ;

11. 10° Un représentant élu des agents en formation à l'institut.

12. Le conseil d'orientation peut adjoindre toute personne qui, par ses compétences en matière d'enseignement ou de formation, serait susceptible de lui apporter une aide dans ses travaux.

Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

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