Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1989.

TexteDécret n°89-523 du 27 juillet 1989
Rattachement
CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
  1. TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  2. CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006387475
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 12 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation arrête son règlement intérieur qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles il est procédé aux votes.

Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

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