RattachementCHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006387477
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 14 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →
1. Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du conseil d'orientation de l'institut sont gratuites.
2. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour de ces membres peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé ou, selon le cas, par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4. Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.
Aller plus loin
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