RattachementCHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006387478
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 15 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →
1. Le directeur de l'institut prépare les délibérations du conseil d'administration. Il est chargé de leur exécution et en rend compte au conseil.
2. Il assure le fonctionnement des services de l'institut, affecte le personnel, règle les questions relatives à la discipline interne et représente l'institut dans tous les actes de la vie civile.
3. Il reçoit délégation du conseil d'administration pour signer les conventions approuvées dans les conditions mentionnées au sixième alinéa de l'article 7 et pour représenter l'institut en justice.
4. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.