TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
CHAPITRE Ier : Des Missions.
IdentifiantLEGIARTI000006387465
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 2 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →
1. Aux fins énoncées à l'article 1er du présent décret, l'Institut de formation du personnel administratif peut passer des conventions fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des formations qu'il dispense, avec le territoire, les provinces, les communes, leurs établissements publics ainsi que, dans des conditions que fixe le conseil d'administration, des organismes de formation permettant aux agents publics d'acquérir une qualification technique spécialisée.
Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.
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