RattachementTITRE II : DE L'INTÉGRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006387484
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 20 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →
1. La durée et le contenu des cycles de formation organisés pour l'intégration dans chacune des catégories A, B, C et D de la fonction publique du territoire sont fixés par le directeur de l'institut sur proposition du conseil d'orientation approuvée par le conseil d'administration.
Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.
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