RattachementCHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006387466
Texte parentLEGITEXT000006067183
Référencearticle 3 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.
Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.
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