Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1989.

TexteDécret n°89-523 du 27 juillet 1989

Rattachement

CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.

TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.

IdentifiantLEGIARTI000006387467

Texte parentLEGITEXT000006067183

Référencearticle 4 du décret n°89-523 du 27 juillet 1989 (version du 28 juillet 1989)Légifrance →

1. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

2. Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

Nota : Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

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