Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1999.

TexteDécret n°89-524 du 27 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006387563
Texte parentLEGITEXT000006067185
Référencearticle 10 du décret n°89-524 du 27 juillet 1989 (version du 8 décembre 1999)Légifrance →

1. Le directeur prépare les décisions du conseil d'administration. Il est chargé de leur application et rend compte au conseil de leur exécution.

2. Il assure le fonctionnement des services de l'agence. Il nomme et affecte le personnel de l'agence. Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.

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