1. L'agence peut passer des conventions avec des personnes physiques, des collectivités ou des organismes publics ou privés pour toute action de création, de recherche et de production et pour la réalisation de tout programme ou manifestation culturelle entrant dans le cadre de ses missions, en Nouvelle-Calédonie ou en dehors du territoire.
Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 8 décembre 1999.
TexteDécret n°89-524 du 27 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006387573
Texte parentLEGITEXT000006067185
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