Référencearticle 2 du décret n°89-524 du 27 juillet 1989 (version du 8 décembre 1999)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak est composé de douze membres :
2. 1° Trois représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire de la République ;
3. 2° Trois représentants du Sénat coutumier ;
4. 3° Deux représentants de chaque assemblée de province.
5. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans. Toutefois, ils cessent de faire partie du conseil d'administration à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils avaient été désignés.
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