Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1999.

TexteDécret n°89-524 du 27 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006387557
Texte parentLEGITEXT000006067185
Référencearticle 7 du décret n°89-524 du 27 juillet 1989 (version du 8 décembre 1999)Légifrance →

1. Le conseil d'administration est assisté d'un comité scientifique comprenant dix personnalités au plus désignées par arrêté du haut-commissaire sur proposition du conseil d'administration en raison de leurs compétences.

2. Ce comité est consulté par le conseil d'administration sur les programmes de recherche culturelle portant notamment sur l'écriture, les langues, les traditions, la littérature, l'architecture et les technologies des populations kanak.

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