Référencearticle 8 du décret n°89-524 du 27 juillet 1989 (version du 8 décembre 1999)Légifrance →
1. Les fonctions de membre du conseil d'administration et celles de membre du comité scientifique et du comité culturel sont gratuites.
2. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 modifié susvisé ou, selon le cas, par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
Nota : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.
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