Référencearticle 8 du décret n°89-563 du 8 août 1989 (version du 15 août 1989)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989.
2. Toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation sont abrogées. Toutefois, ces dispositions restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.
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