Décret n°89-566 du 11 août 1989 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°89-566 du 11 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457193
Texte parentLEGITEXT000006067207
Référencearticle 3 du décret n°89-566 du 11 août 1989Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969

3. Art. 12

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006457193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.