Référencearticle 6 du décret n°89-566 du 11 août 1989 (version du 18 août 1989)Légifrance →
1. Les conservateurs en chef de classe exceptionnelle, les conservateurs de 1re classe de classe exceptionnelle et les conservateurs de 1re classe de classe normale, 5e échelon, en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ancienneté dans l'échelon
Conservateur en chef :
Conservateur en chef :
- classe exceptionnelle, échelon unique
5e échelon
Ancienneté conservée
Conservateur de 1re classe
Conservateur de 1re classe :
Ancienneté conservée
- classe exceptionnelle, échelon unique
6e échelon
- classe normale, 5e échelon
5e échelon
Ancienneté majorée d'un quart
Aller plus loin
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