1. Le décret n° 61-926 du 17 août 1961 modifié relatif au statut particulier du corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et le décret n° 75-36 du 21 janvier 1975 modifié relatif au statut particulier du corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont abrogés.
Décret n°89-575 du 16 août 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 août 1989.
TexteDécret n°89-575 du 16 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457201
Texte parentLEGITEXT000006067212
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