Décret n°89-593 du 28 août 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°89-593 du 28 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000006675668

Texte parentLEGITEXT000006067216

Référencearticle 3 du décret n°89-593 du 28 août 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. La fiche d'aptitude des travailleurs affectés aux travaux mentionnés à l'article 1er (1) telle que prévue à l'article R. 241-57 du code du travail est renouvelée tous les six mois.

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