Décret n°89-593 du 28 août 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°89-593 du 28 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006675669
Texte parentLEGITEXT000006067216
Référencearticle 4 du décret n°89-593 du 28 août 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. L'employeur est tenu d'organiser, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, une formation pratique pour les travailleurs concernés par les travaux mentionnés à l'article 1er.

2. Cette formation doit comporter une information sur les risques liés à l'exposition aux substances définies à l'article 1er et sur les méthodes propres à pallier ces risques.

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