Décret n°89-617 du 1 septembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1989.

TexteDécret n°89-617 du 1 septembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006359509

Texte parentLEGITEXT000006067234

Référencearticle 1 du décret n°89-617 du 1 septembre 1989 (version du 5 septembre 1989)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 30-I de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant institution d'un système de paiement mensuel de la taxe d'habitation recevront application, à partir du 1er janvier 1990, dans les départements suivants : Corrèze, Loire-Atlantique, Moselle, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.