Décret n°89-618 du 31 août 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1989.

TexteDécret n°89-618 du 31 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006423637
Texte parentLEGITEXT000006067235
Référencearticle 1 du décret n°89-618 du 31 août 1989 (version du 5 septembre 1989)Légifrance →

1. La modification des statuts des sociétés Antenne 2, France Régions 3, Radio France, Radio France internationale, Télédiffusion de France et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexée au présent décret est approuvée (annexe non reproduite).

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