Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1989 au 2 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°89-623 du 6 septembre 1989

RattachementChapitre IV : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.

IdentifiantLEGIARTI000006328410

Texte parentLEGITEXT000006067237

Référencearticle 12 du décret n°89-623 du 6 septembre 1989 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. L'article 5 du présent décret est applicable aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.

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