Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1989 au 25 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-623 du 6 septembre 1989
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006327954
Texte parentLEGITEXT000006067237
Référencearticle Annexe du décret n°89-623 du 6 septembre 1989 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →
1. Aéroports de Paris.
2. Auxiliaire du Crédit foncier de France.
3. Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
4. Crédit local de France.
5. Caisse nationale des autoroutes.
6. Caisse nationale de crédit agricole.
7. Caisse nationale de l'énergie.
8. Caisse nationale des télécommunications.
9. Charbonnages de France.
10. Compagnie nationale Air France.
11. Crédit foncier de France.
12. Crédit national.
13. Electricité de France.
14. Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine.
15. Euratom.
16. Francetel.
17. Gaz de France.
18. Régie autonome des transports parisiens.
19. Société anonyme de gestion et de contrôle de participations (SAPAR).
20. Société nationale des chemins de fer français.
21. Banque européenne d'investissement.
22. Caisse autonome de refinancement.
Nota : Nota - Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 : "Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots : "Banque française du commerce extérieur" et "Crédit national" sont remplacés par les mots : "la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales."
Nota - La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, publiée au JORF du 3 juillet 1998, a, par son article 51, remplacé "Compagnie nationale Air France", par "Société Air France", dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la publication de ladite loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.