1. Les ambassadeurs étrangers invités à une cérémonie prennent place, à Paris, immédiatement après le Gouvernement et, dans les départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer, après le représentant de l'Etat.
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.
TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
- TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
- Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
IdentifiantLEGIARTI000006532752
Texte parentLEGITEXT000006067256
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