1. A l'occasion de leurs voyages, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont reçus au lieu de leur arrivée dans les communes où ils s'arrêtent ou séjournent par le préfet ou par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ou le territoire, le sous-préfet, le maire et ses adjoints.
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 23 juin 1995.
TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
- TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
- Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
IdentifiantLEGIARTI000006532758
Texte parentLEGITEXT000006067256
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