Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 23 juin 1995.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
  1. TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
  2. Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
IdentifiantLEGIARTI000006532760
Texte parentLEGITEXT000006067256
Référencearticle 22 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 23 juin 1995)Légifrance →

1. Les corps et autorités reçus par le Président de la République ou un membre du Gouvernement à l'occasion de son séjour dans un département, dans une collectivité territoriale ou un territoire d'outre-mer sont admis dans l'ordre des préséances fixé par les dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.

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