Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 23 juin 1995.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
  1. TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
  2. Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
IdentifiantLEGIARTI000006532762
Texte parentLEGITEXT000006067256
Référencearticle 23 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 23 juin 1995)Légifrance →

1. Lorsque le Président de la République ou un membre du Gouvernement a séjourné dans une commune, les autorités qui l'ont reçu à son arrivée se trouvent à son départ pour le saluer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006532762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.