1. Les membres du Gouvernement sont reçus au lieu de leur arrivée dans les communes où ils s'arrêtent ou séjournent par le préfet ou le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ou le territoire, le sous-préfet, le maire et les adjoints.
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1989 au 23 juin 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement.
- TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
- Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement.
IdentifiantLEGIARTI000006532764
Texte parentLEGITEXT000006067256
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