Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1989 au 23 juin 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement.
  1. TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
  2. Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement.
IdentifiantLEGIARTI000006532765
Texte parentLEGITEXT000006067256
Référencearticle 25 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Les corps et autorités reçus par un membre du Gouvernement à l'occasion de son séjour dans un département, dans une collectivité territoriale ou un territoire d'outre-mer sont admis dans l'ordre des préséances fixé par les dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006532765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.