Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
RattachementTITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006532776
Texte parentLEGITEXT000006067256
Référencearticle 32 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Les honneurs militaires peuvent également être rendus aux officiers généraux et aux commandants d'armes.

2. Ils sont rendus à l'officier qui a le grade le plus élevé.

3. Les officiers généraux qui commandent par intérim n'ont droit qu'aux honneurs militaires de leur grade.

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