Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989

RattachementTITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006532777

Texte parentLEGITEXT000006067256

Référencearticle 33 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Les honneurs militaires peuvent être rendus aux symboles suivants :

2. 1° Les drapeaux et étendards des armées ;

3. 2° Les monuments aux morts pour la patrie.

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