1. Les honneurs militaires ne se rendent que pendant le jour. Ils peuvent toutefois être rendus pendant la nuit à l'occasion d'événements importants de la vie nationale.
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.
TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
RattachementTITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006532778
Texte parentLEGITEXT000006067256
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