Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989

RattachementTITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006532779

Texte parentLEGITEXT000006067256

Référencearticle 35 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles les honneurs militaires sont rendus aux personnes et symboles qui y ont droit sont précisées par décret.

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