Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Honneurs funèbres militaires.
  1. TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES
  2. Section 2 : Honneurs funèbres militaires.
IdentifiantLEGIARTI000006532795
Texte parentLEGITEXT000006067256
Référencearticle 49 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 15 septembre 1989)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles les honneurs funèbres sont rendus à bord des bâtiments de la marine nationale sont fixées par instruction du ministre de la défense.

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