Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteDécret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Rattachement
Section 2 : Des rangs et préséances.
  1. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
  2. Section 2 : Des rangs et préséances.
IdentifiantLEGIARTI000049215774
Texte parentLEGITEXT000006067256
Référencearticle 5 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. En Polynésie française, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

2. 1° Le haut-commissaire de la République ;

3. 2° Le président du gouvernement de la Polynésie française ;

4. 3° Le président de l'assemblée de la Polynésie française ;

5. 4° Les députés ;

6. 5° Le sénateur ;

7. 6° Les représentants au Parlement européen ;

8. 7° Le vice-président et les ministres du gouvernement de la Polynésie française ;

9. 8° Le secrétaire général ;

10. 9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

11. 10° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;

12. 11° Le président de la commission permanente à l'assemblée territoriale et les membres titulaires de cette commission ;

13. 12° Les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

14. 13° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;

15. 14° Le président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ;

16. 15° Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour ;

17. 16° Les dignitaires de la Légion d'honneur et les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;

18. 17° Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre territoriale des comptes ;

19. 18° Le trésorier-payeur général ;

20. 19° Les membres du corps préfectoral ;

21. 20° Le secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française et le directeur du cabinet du président du gouvernement de la Polynésie française ;

22. 21° Le vice-recteur d'académie ;

23. 22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;

24. 23° Le président de l'université du Pacifique-Sud ;

25. 24° Les maires des communes du territoire ;

26. 25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les présidents et directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ;

27. 26° Les membres du conseil municipal de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;

28. 27° Le président du tribunal mixte de commerce ;

29. 28° Le président du tribunal du travail ;

30. 29° Les présidents des organismes consulaires ;

31. 30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;

32. 31° Les présidents des conseils des ordres professionnels.

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