Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1989.

TexteDécret n°89-683 du 18 septembre 1989
RattachementCHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la forêt d'Erstein.
IdentifiantLEGIARTI000006858549
Texte parentLEGITEXT000006067271
Référencearticle 1 du décret n°89-683 du 18 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin), les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes :

2. Commune d'Erstein

3. Section D : parcelles n°s 1263 (en partie), 1265 (en partie) à 1270, 1275, 1276, 1278, 1280, 1381, 1382, 1386, 1387, 1917 (en partie), 1922, 1923, 1931, 2143 à 2154.

4. Soit une superficie totale de 179 hectares 55 ares et 25 centiares.

5. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture du Bas-Rhin.

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