Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1989.

TexteDécret n°89-683 du 18 septembre 1989

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858562

Texte parentLEGITEXT000006067271

Référencearticle 14 du décret n°89-683 du 18 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →

1. Toute activité industrielle est interdite dans la réserve.

2. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

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