1. La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 23 septembre 1989.
TexteDécret n°89-683 du 18 septembre 1989
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858564
Texte parentLEGITEXT000006067271
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