Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1989.

TexteDécret n°89-683 du 18 septembre 1989

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858565

Texte parentLEGITEXT000006067271

Référencearticle 17 du décret n°89-683 du 18 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →

1. Les activités sportives ou touristiques sont interdites.

2. Toutefois, l'utilisation d'embarcations mues à la rame est réglementée par le préfet après avis du comité consultatif.

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