Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1989.

TexteDécret n°89-683 du 18 septembre 1989

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858566

Texte parentLEGITEXT000006067271

Référencearticle 18 du décret n°89-683 du 18 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →

1. Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

2. - des chiens utilisés pour la chasse ;

3. - de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.

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