RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858567
Texte parentLEGITEXT000006067271
Référencearticle 19 du décret n°89-683 du 18 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →
1. La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
2. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
3. 1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
4. 2° A ceux des services publics ;
5. 3° A ceux utilisés pour les activités forestières ;
6. 4° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.
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