Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1989.

TexteDécret n°89-683 du 18 septembre 1989

RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006858568

Texte parentLEGITEXT000006067271

Référencearticle 20 du décret n°89-683 du 18 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →

1. Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

2. Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.

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