Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1989.

TexteDécret n°89-683 du 18 septembre 1989
RattachementCHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006858557
Texte parentLEGITEXT000006067271
Référencearticle 9 du décret n°89-683 du 18 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →

1. Toute activité sylvicole est interdite sur le territoire de la réserve.

2. Toutefois, les parcelles forestières domaniales 1 et 2 peuvent faire l'objet d'interventions ponctuelles, dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément au plan de gestion et d'aménagement de la réserve prévu à l'article 4 du présent décret.

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