1. Un arrêté du ministre chargé des sports fixe, pour chaque discipline sportive ou groupe de disciplines sportives offrant plusieurs éléments techniques communs et pour chaque type de fonction, la liste des diplômes délivrés conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984.
Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1989 au 2 septembre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-685 du 21 septembre 1989
RattachementTITRE Ier : Dispositions relatives à l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000006521449
Texte parentLEGITEXT000006067273
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