Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1989 au 19 septembre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le contenu et la forme des déclarations prévues aux articles 3 et 4 du présent décret sont définis par arrêté du ministre chargé des sports.
2. Pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 3 ci-dessus les personnes qui enseignent pendant un nombre d'heures mensuel inférieur à quarante heures.
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