Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1989 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-685 du 21 septembre 1989
RattachementTITRE Ier : Dispositions relatives à l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000006521450
Texte parentLEGITEXT000006067273
Référencearticle 2 du décret n°89-685 du 21 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →
1. Les diplômes étrangers sont admis en équivalence aux diplômes mentionnés à l'article 1er du présent décret par le ministre chargé des sports après avis d'une commission comprenant des représentants de l'administration, des employeurs et des personnels techniques et dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R212-84 du Code du sport.
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