Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1989 au 19 septembre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-685 du 21 septembre 1989
RattachementTITRE II : Dispositions relatives aux établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984.
IdentifiantLEGIARTI000006521458
Texte parentLEGITEXT000006067273
Référencearticle 9 du décret n°89-685 du 21 septembre 1989 (version du 23 septembre 1989)Légifrance →
1. Les établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée doivent se conformer aux règlements d'hygiène et de sécurité et disposer d'une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettant l'intervention rapide des secours.
2. Un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.
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